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Modification majeure dans le Code du travail relative au suivi de l’état de santé de vos salariés, effective depuis le 1er octobre 2025.

Le Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 a réformé les conditions de suivi médical pour les salariés affectés aux postes suivants :

  1. Ceux nécessitant une Autorisation de Conduite (engins de chantier, grues, chariots, nacelles…).
  2. Ceux nécessitant une Habilitation Électrique (travaux sous tension ou au voisinage).

L’essentiel à retenir :

Ancien SuiviNouveau Suivi depuis le 01/10/2025
Suivi Individuel Renforcé (SIR) (visite tous les 2 ans)Suivi Individuel Simple (SIS) ou Adapté (SIA)
Avis d’Aptitude/Inaptitude délivréAttestation d’Absence de Contre-Indications Médicales (ANCIM)
Périodicité de l’examen médicalTous les 5 ans (sauf si le médecin du travail juge une fréquence plus courte nécessaire)

Ce que cela implique concrètement pour vous :

1.      L’ANCIM est le nouveau prérequis : La délivrance ou le renouvellement de l’autorisation de conduite ou de l’habilitation électrique par l’employeur est désormais subordonnée à la présentation de cette Attestation de Non-Contre-Indications Médicales (ANCIM).

2.      Validité des anciens documents : Les avis d’aptitude délivrés dans le cadre du SIR avant le 1er octobre 2025 restent valables et tiennent lieu d’ANCIM pour une durée de cinq ans à compter de leur date de délivrance.

(Cf Décret no 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail)

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